Prévention des accidents de moto: contrôles de police

Les contrôles de police servent à appliquer les règles de la circulation routière et à éviter les infractions au code de la route. Ils permettent de contrôler différentes règles de la circulation routière auprès des motocyclistes, telles que le respect des limitations de vitesse, la conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments, le respect de la distance par rapport au véhicule qui précède et l’état technique des véhicules.

La base juridique des contrôles routiers repose sur l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR; RS 741.013). Elle définit les compétences de la police en matière de contrôles routiers. Les contrôles routiers généraux peuvent être effectués à tout moment sur les routes publiques et sans soupçon concret. Cela vaut aussi pour les contrôles de l’alcoolémie. En revanche, un soupçon initial est requis pour effectuer un contrôle de l’influence de drogues ou de médicaments.

Les contrôles de vitesse reposent sur plusieurs bases juridiques: la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) et l’ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (OIV). Il n’existe pas de directives générales concernant la fréquence ou la période des contrôles de vitesse. Certains cantons disposent de directives internes quant au nombre d’heures de contrôle à effectuer. 

En Suisse, les contrôles de vitesse sont effectués de manière régulière et sur l’ensemble du territoire. Leur fréquence et leur intensité varient toutefois selon les cantons et les villes. Bien qu’aucun relevé systématique sur les activités de contrôle ne soit disponible, on peut supposer que la densité des contrôles en lien avec la conduite sous l’influence de substances reste faible. En 2024, seulement 16 % des motocyclistes ont estimé très probable ou plutôt probable de subir un contrôle de l’alcoolémie [1].

Les collisions par l’arrière, dues à une distance insuffisante avec le véhicule qui précède, jouent certes un rôle non négligeable dans l’accidentalité des motocyclistes, mais elles surviennent principalement sur les routes en localité et hors localité. Les contrôles systématiques de distance, en revanche, ne sont menés que sur les autoroutes et semi-autoroutes. 

Il n’existe pas non plus de données relatives aux contrôles systématiques des véhicules concernant les modifications techniques, sauf certains communiqués de presse de la police relatifs à des contrôles ponctuels. Ces contrôles portent d’une part sur les lacunes du véhicule, comme l’état des pneus ou des systèmes d’éclairage, et d’autre part sur les modifications non autorisées du véhicule. Ces dernières peuvent concerner notamment les pneus, l’éclairage, les systèmes de freinage et d’échappement, voire des manipulations destinées à augmenter la puissance du moteur («tuning»).

Les contrôles contribuent à améliorer la sécurité routière. Plusieurs études ont démontré l’efficacité des contrôles de police, autant des contrôles de vitesse que des contrôles liés à la consommation de substances [2,3]. 

Les contrôles inopinés sont particulièrement efficaces contrôler l’alcoolémie. Les contrôles fixes au bord de la route, en particulier, ont un impact important. Pour les contrôles de vitesse, une combinaison de différents types de contrôle est recommandée: les radars fixes ou semi-fixes augmentent la sécurité routière localement, tandis que les contrôles réalisés à l’aide de systèmes de mesure fixes par des agent·es sont plus efficaces sur des zones plus étendues [2].

Les lacunes et les modifications interdites des véhicules ont également un lien avec la sécurité routière: des pneus usés ou inadaptés au type de véhicule, ainsi que des transformations du châssis, de la suspension, du cadre ou de la direction peuvent altérer la tenue de route. Des lacunes ou modifications liées aux phares avant, feux arrière, clignotants ou catadioptres peuvent quant à elles compromettre sa propre visibilité et celle des autres usager·ères.

Un élément clé de l’efficacité des contrôles est l’anticipation d’un contrôle: plus un·e conducteur·rice s’attend à être contrôlé·e, plus il·elle respecte les règles de la circulation routière. Cette anticipation joue un rôle plus important que la sévérité subjective de la sanction [4]. Outre l’augmentation de la fréquence des contrôles, les éléments suivants ont un effet positif sur l’anticipation du contrôle et l’effet préventif des contrôles [2,4]: 

• visibilité élevée des contrôles;
• contrôles réguliers et continus;
• focalisation sur les points noirs ou sur les heures et les lieux où le comportement se produit fréquemment;
• contrôles aléatoires complémentaires;
• contrôles difficiles à éviter;
• forte certitude de sanction;
• campagnes de sensibilisation.

L’augmentation de la fréquence des contrôles liés à la consommation de substances pourrait améliorer la sécurité routière des motocyclistes. Le taux de contrôle de l’alcoolémie en Suisse est environ deux fois plus faible que le taux de contrôle minimum de 10 % recommandé par le Conseil européen pour la sécurité des transports (ETSC) [5]. 

Les contrôles de vitesse sont déjà relativement fréquents [2]. Pour renforcer l’effet préventif des contrôles et augmenter l’anticipation d’un contrôle, il est essentiel d’assurer une large communication sur les contrôles prévus et effectués. De plus, il conviendrait également de recourir davantage à des contrôles partiellement stationnaires accompagnés de postes d’interception. Dans le cadre des contrôles (semi-)stationnaires, il est recommandé d’utiliser des dispositifs capables de photographier les véhicules de face comme de dos.

Des contrôles de distance hors localité et des contrôles techniques systématiques réguliers du véhicule peuvent également contribuer à la prévention des accidents de moto.

Les contrôles de police portant sur la vitesse, la consommation de substances, les infractions liées à la distance de sécurité et l’état technique des véhicules sont des mesures efficaces, y compris contre les accidents graves de moto. Pour renforcer leur efficacité, ces contrôles devraient autant que possible être accompagnés d’une communication dans les médias ou par le biais de campagnes, afin d’augmenter l’anticipation d’un contrôle.