Mettre en œuvre des sanctions pour plus de sécurité routière

Amende, retrait du permis de conduire ou procédure pénale: les sanctions punissent les infractions aux règles et fixent des limites claires dans le trafic routier. Elles constituent ainsi un élément déterminant pour la sécurité routière.

Considérations générales

Les sanctions sont prononcées lorsque les règles de la circulation ne sont pas respectées. Elles montrent clairement que les comportements à risque ont des conséquences et visent à prévenir de nouvelles infractions. Leur effet préventif repose sur des conséquences tangibles et une application fiable. Des modalités compréhensibles, le respect du principe de proportionnalité ainsi que leur intégration dans un système global cohérent associant réglementation, contrôles et information sont déterminants.