Prévention des accidents de moto: mesures de réhabilitation

Les mesures de réhabilitation telles que les cours de rééducation routière visent à induire un changement de comportement chez les personnes ayant commis des infractions graves ou répétées au code de la route. Elles soutiennent ces personnes dans leur processus de récupération du permis de conduire et les accompagnent vers une participation sûre au trafic routier et conforme aux règles de la circulation. 

Outre les cours de rééducation routière, il existe d’autres mesures de prévention spéciales, comme des programmes d’apprentissage social, des discussions de groupe ou encore des mesures techniques telles que les éthylomètres anti-démarrage [1]. Ces mesures peuvent aussi favoriser un changement de comportement chez les motocyclistes, notamment dans les cas d’infractions telles que la conduite en état d’ébriété, les excès de vitesse importants ou des comportements dangereux répétés, et ainsi prévenir les récidives.

Les cantons sont responsables de l’organisation des cours d’éducation routière. Peuvent être appelé·es à suivre un cours d’éducation routière les motocyclistes qui, de façon réitérée, ont compromis la sécurité routière en violant des règles de la circulation. 

La convocation est envoyée par l’autorité compétente pour retirer les permis de conduire (art. 40 al. 1 et al. 3 OAC) [2]. Les personnes fréquentant les cours doivent être amenées, par une formation complémentaire adéquate, à se comporter correctement dans la circulation routière (art. 40 al. 2 OAC) [2]. Des cours de rééducation routière volontaires peuvent, dans certaines conditions, contribuer à récupérer le permis de conduire (retiré pour une durée déterminée) jusqu’à trois mois plus tôt (art. 17 al. 1 LCR) [3]. 

Dans le cadre du programme Via sicura adopté en 2012 par le Parlement suisse, il était prévu d’introduire, dans certains cas, l’obligation de suivre des cours de rééducation routière (voir note explicative 1). Cette mesure a toutefois été abandonnée avant son entrée en vigueur. L’introduction des éthylomètres anti-démarrage, également prévue par Via sicura, n’a pas non plus été mise en œuvre. Pour les motos, des défis techniques subsistent en ce qui concerne les éthylomètres anti-démarrage, car les motos doivent répondre à des exigences spécifiques en matière d’espace, de résistance aux intempéries et d’alimentation électrique [4].

Différentes études indiquent que des mesures de réhabilitation permettent de réduire le taux de récidive lié à des comportements irréguliers et dangereux dans le trafic routier. L’expérience internationale montre que la combinaison entre le retrait du permis de conduire et le cours de rééducation routière, associant ainsi sanction et formation, est efficace [5]. 

Si les mesures de réhabilitation permettent de réduire sensiblement le taux de récidive des contrevenant·es au code de la route, elles ne s’adressent cependant qu’à un très petit groupe à haut risque. L’impact de ces mesures sur l’ensemble de l’accidentalité et donc sur l’accidentalité des motocyclistes reste donc relativement faible. Les motocyclistes contrevenant·es ne représentent également qu’une très faible proportion dans ce groupe d’usager·ères de la route.

Pour qu’un cours de rééducation routière ait un impact suffisant, certains critères doivent être remplis [1,6,7]. Tous les niveaux de la matrice GDE devraient être abordés dans son contenu [7–12]. Pour ce faire, les animateur·rices devraient disposer de qualifications psychologiques spécifiques, appliquer des approches thérapeutiques éprouvées, favoriser la réflexion personnelle et l’élaboration de stratégies comportementales individuelles. Une assurance qualité systématique et une évaluation rigoureuse des cours sont en outre nécessaires.

D’une manière générale, il serait souhaitable d’introduire une obligation légale de suivre un cours de rééducation routière en cas de retrait du permis de conduire, comme initialement prévu dans le cadre de Via sicura. Cependant, une telle mesure ne serait guère susceptible de réunir une majorité politique à l’heure actuelle. L’obligation pour les contrevenant·es au code de la route de suivre un cours de rééducation routière pourrait toutefois être ancrée dans le droit pénal, par exemple en modifiant l’art. 94 du Code pénal pour y inclure une obligation de cours après des infractions graves au code de la route [13].

Les retraits de permis de conduire devraient par ailleurs durer suffisamment longtemps pour que le cours de rééducation routière soit intéressant du point de vue des contrevenant·es, en raison de la réduction de la durée du retrait. Ce qui n’est pas le cas par exemple pour un retrait de permis de trois mois, puisque la durée minimale du retrait ne peut être réduite dans un tel scénario (art. 17 al. 1 LCR) [3]. Il est également important que la sanction soit immédiate en cas d’infraction.
 
En matière de prévention en Suisse, il serait souhaitable que les contrevenant·es au code de la route utilisent des éthylomètres anti-démarrage. Pour ce faire, il faudrait lever les obstacles techniques liés à l’installation de tels dispositifs sur les motos.

Les mesures de réhabilitation telles que les cours de rééducation routière peuvent réduire le taux de récidive des contrevenant·es au code de la route chez les motocyclistes. Contrairement à d’autres types de véhicules, les éthylomètres anti-démarrage restent un défi technique pour les motos. Dans l’ensemble, ces mesures ne concernent qu’un petit groupe à haut risque. Leur influence sur l’ensemble de l’accidentalité sur les routes suisses est donc faible.