Prévention des accidents de moto: sanctions

La menace et l’application de sanctions visent à prévenir les infractions au code de la route. Les sanctions pour infractions aux prescriptions légales dans la circulation routière varient selon la gravité de l’infraction. Elles sont divisées en amendes d’ordre, mesures administratives (p. ex. retrait du permis de conduire) et peines (amendes, peines pécuniaires ou privatives de liberté).
 
Les infractions liées à la vitesse jouent un rôle particulièrement pertinent dans la prévention des accidents à moto. Mais le rôle des sanctions liées à la consommation de substances, au non-respect de la distance de sécurité et au mauvais état technique du véhicule ne doit pas non plus être sous-estimé.

En Suisse, les sanctions sont régies au niveau fédéral par la loi fédérale sur la circulation routière [1], la loi sur les amendes d’ordre [2], le code pénal [3] ainsi que par différentes ordonnances (p. ex. OETV [4] et OCR [5]).
 
Les amendes d’ordre sont fixées de manière uniforme dans toute la Suisse et plafonnées à CHF 300.– (art. 1 al. 4 LAO [2]). Concernant les mesures administratives et les peines, les bases juridiques au niveau fédéral accordent généralement une certaine marge d’appréciation aux autorités d’exécution ou aux tribunaux pour déterminer la hauteur des sanctions, les textes légaux fixant souvent uniquement des durées minimales pour les peines privatives de liberté ou les retraits de permis. Les autorités cantonales sont responsables de l’application de ces sanctions.

Le 1er janvier 2005, un système de sanctions progressif a été introduit sous forme de modèle de sanctions différenciées dans le cadre d’une révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière [6]. Le but est surtout de sanctionner efficacement les récidivistes et de contribuer ainsi à renforcer la sécurité routière. Ce système prévoit une escalade juridique claire des mesures, c’est-à-dire des sanctions en fonction du nombre, de la fréquence et de la gravité des infractions antérieures.

Les motocyclistes sont soumis·es aux mêmes conditions que les autres conducteur·rices de véhicules à moteur. Toutefois, certaines infractions leur sont spécifiques, telles que l’absence de port du casque, le fait de se faufiler devant des files de véhicules à l’arrêt, ou encore le fait de lâcher le guidon durant la conduite.

Pour les motocyclistes, comme pour les autres conducteur·rices de véhicules à moteur, les sanctions servent d’une part à dissuader en amont tou·tes les usager·ères de la route de commettre une infraction, en raison de la menace de telles sanctions (prévention générale). D’autre part, elles visent à dissuader les contrevenant·es au code de la route de récidiver (prévention spécifique) [7].
 
La page de synthèse sur les sanctions fournit une description complète et détaillée de leur utilité en matière de prévention.

Pour que les sanctions soient efficaces, il est important qu’elles ne soient pas affaiblies ni que de nouvelles mesures compromettant la sécurité soient introduites. Une augmentation des amendes pourrait également améliorer la sécurité routière.

La page de synthèse sur les sanctions fournit une description complète et détaillée de leur potentiel d’optimisation.

Les sanctions ont un impact positif sur la sécurité routière des motocyclistes. Toutefois, le risque de sanction, c’est-à-dire la probabilité d’être découvert·e, influence davantage le comportement que la sévérité de la sanction elle-même . Il est essentiel de disposer de règles claires, de sanctions efficaces et de veiller à leur application systématique. Le système de sanctions progressif renforce en particulier l’impact sur les récidivistes.