Prévention des accidents des adultes: contrôles de police

Les contrôles de police visent à faire respecter les règles de la circulation routière et à prévenir les infractions. Différents aspects peuvent être contrôlés, notamment le respect des limitations de vitesse, la conduite sous l’influence de substances (alcool, drogues et médicaments), la distraction des conducteur·rices, l’état technique des véhicules, l’utilisation des ceintures de sécurité, la distance entre les véhicules, ainsi que le trafic lourd. Ce chapitre se concentre sur les trois premiers types de contrôles, car ils ont un impact particulièrement important sur l’accidentalité des 25-64 ans.

La base juridique des contrôles routiers repose avant tout sur l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR; RS 741.013). Elle définit les compétences de la police en matière de contrôles routiers. Les contrôles routiers généraux et les contrôles de l’alcoolémie peuvent être effectués à tout moment sur la route publique et sans soupçon concret. 

En revanche, un soupçon initial est requis pour effectuer un contrôle de l’influence de drogues ou de médicaments, par exemple en raison d’un comportement suspect ou d’une odeur de cannabis. À l’échelle nationale, il n’existe ni prescriptions précises ni recommandations en matière de stratégie de contrôle par la police. L’art. 5 OCCR stipule seulement que «les autorités concentrent leurs contrôles sur les comportements qui compromettent la sécurité et les endroits dangereux». De plus, ces contrôles doivent être effectués «par sondages, de manière systématique ou dans le cadre d’opérations d’envergure». La marge de manœuvre est donc vaste quant à la manière dont la police met en place sa stratégie de contrôle. 

Il n’existe pas de collectes de données systématiques sur les activités de contrôle en Suisse. Toutefois, la fréquence des contrôles liés à la consommation de substances semble relativement faible: en 2021, selon les résultats d’une enquête, seul·es 4 % des automobilistes ont été soumis·es à un alcootest et moins de 1 % à un contrôle de dépistage de drogues [1]. Selon la statistique officielle, environ trois quarts des conducteur·rices de véhicules à moteur impliqué·es dans des accidents graves ont été soumis·es à un alcootest et environ un cinquième à un test de consommation de drogues.

Des enquêtes montrent que la grande majorité des conducteur·rices de voitures de tourisme en Suisse ne s’attendent pas à être contrôlé·es par la police [2,3]. Cela est particulièrement vrai pour les contrôles d’alcoolémie et d’utilisation du téléphone portable, dont quatre conducteur·rices sur cinq estiment la probabilité comme faible voire très faible; cette proportion est d’environ deux conducteur·rices de voitures de tourisme sur trois pour les contrôles de vitesse. L’estimation de la probabilité d’un contrôle par les adultes de 25 à 64 ans correspond à celle de l’ensemble de la population [2].

Les contrôles contribuent à améliorer la sécurité routière. Plusieurs études ont démontré l’efficacité des contrôles de police, autant des contrôles de vitesse que des contrôles liés à la consommation de substances [3,4]. 

Les contrôles inopinés sont particulièrement efficaces pour les contrôles de l’alcoolémie. Les contrôles fixes au bord de la route, en particulier, ont un impact important. Pour les contrôles de vitesse, une combinaison de différents types de contrôles est recommandée: les radars fixes ou semi-fixes augmentent la sécurité routière localement, tandis que les contrôles réalisés à l’aide de systèmes de mesure fixes par des agent·es sont plus efficaces sur des zones plus étendues [3]. Les systèmes de mesure de la vitesse (semi-)fixes sont des appareils installés durablement ou utilisés à des emplacements variables (p. ex. radars). Les systèmes de mesure fixes maniés par des agent·es sont utilisés sur place (p. ex. avec un radar) et peuvent être combinés à un poste d’interception pour un contrôle direct.

Concernant la distraction au volant (notamment l’utilisation du téléphone portable), la littérature scientifique suggère que les contrôles ont un effet positif sur la sécurité routière [5]. Dans la pratique, ces contrôles sont toutefois souvent difficiles à mettre en œuvre.

Un élément clé de l’efficacité des contrôles est l’anticipation d’un contrôle: plus un·e conducteur·rice s’attend à être contrôlé·e, plus il·elle respecte les règles de la circulation routière. Cette anticipation joue un rôle plus important que la sévérité subjective de la sanction [6]. Outre l’augmentation de la fréquence des contrôles, les éléments suivants ont un effet positif sur l’anticipation du contrôle et l’effet préventif des contrôles [3,6]:

• visibilité claire des contrôles;
• contrôles réguliers et continus;
• focalisation sur les points noirs ou sur les heures et les lieux où le comportement se produit fréquemment;
• contrôles aléatoires complémentaires;
• contrôles difficiles à éviter;
• forte certitude de sanction;
• campagnes de sensibilisation. 

Des mesures ciblées en lien avec les contrôles de police peuvent contribuer à améliorer la sécurité routière des adultes âgé·es de 25 à 64 ans. De tels contrôles rencontrent par ailleurs une large acceptation: tant pour les contrôles de l’alcoolémie ou de consommation de drogues que pour les contrôles en lien avec la distraction et les contrôles de vitesse, au moins trois quarts des automobilistes estiment que leur fréquence est «adéquate» ou même «trop rare» [7,8].

Un levier central à cet effet réside dans l’augmentation de l’anticipation d’un contrôle, notamment grâce à une fréquence plus élevée des contrôles liés à la consommation de substances. En Suisse, le taux de contrôle de l’alcoolémie n’atteint actuellement qu’environ la moitié du taux minimal de 10 % recommandé par le Conseil européen pour la sécurité routière (ETSC) [9].
 
Idéalement, selon l’ETSC, un·e conducteur·rice sur trois devrait être soumis·e à un test d’alcoolémie au moins une fois par an. En ce qui concerne la distraction au volant, des contrôles plus fréquents seraient également pertinents, étant donné la faible anticipation d’un contrôle à l’heure actuelle. L’expérience du canton du Tessin montre qu’il est possible d’effectuer des contrôles exhaustifs sur l’utilisation du téléphone portable [10]. 

Les contrôles de vitesse sont déjà relativement fréquents [3]. Néanmoins, le respect des limitations de vitesse est particulièrement faible dans les zones 30: seule la moitié environ des conducteur·rices de véhicules à moteur respectent la limite, contre environ quatre sur cinq pour les routes limitées à 80 km/h [11]. Il existe un potentiel d’optimisation sous la forme d’un renforcement des contrôles dans les zones 30. Des contrôles de vitesse pourraient également y être effectués plus fréquemment pour les vélos électriques rapides, ce qui concernerait en particulier la tranche d’âge des 25-64 ans.

La stratégie de contrôle pourrait être davantage encadrée, afin que les aspects importants pour la prévention soient mis en œuvre de manière plus systématique lors des contrôles à l’échelle nationale. L’accent devrait être mis sur l’augmentation de l’anticipation d’un contrôle plutôt que sur la répression des contrevenant·es.

Les contrôles de police sont un outil essentiel pour prévenir les accidents de la circulation routière en Suisse. Par leur caractère dissuasif, ils contribuent à ce que les 25-64 ans adoptent un comportement sûr et conforme aux règles. Pour que cet effet préventif puisse être atteint, l’anticipation d’un contrôle doit être aussi élevée que possible dans cette tranche d’âge, comme dans le reste de la population.