Prévention des accidents de trottinette électrique: contrôles de police

Ces dernières années, les trottinettes électriques se sont rapidement répandues dans les villes suisses, tandis que le nombre d’accidents a augmenté. La consommation d’alcool est la cause la plus fréquente des accidents individuels graves d’utilisateur·rices de trottinettes électriques [1]. Les contrôles de police peuvent contribuer à réduire la fréquence des infractions aux règles de la circulation routière et les accidents qui en résultent. L’anticipation d’un contrôle joue un rôle important à cet égard.

La conduite de trottinettes électriques est soumise à différentes règles: leur vitesse maximale autorisée est de 20 km/h et elles doivent être équipées de deux freins, d’un éclairage et d’une sonnette. On peut les conduire dès l’âge de 14 ans; toutefois, les jeunes de 14 et 15 ans doivent pour cela être titulaires d’un permis de cyclomoteur. Une trottinette électrique doit être conduite par une seule personne à la fois, et seulement là où les vélos sont autorisés à circuler [2].

L’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) définit les compétences de la police en matière de contrôles routiers. Les contrôles routiers généraux et les contrôles de l’alcoolémie peuvent être effectués à tout moment sur la route publique et sans soupçon concret. Cette règle s’applique également aux utilisateur·rices de trottinettes électriques. Comme les trottinettes électriques ne sont pas munies de plaque d’immatriculation, les infractions ne peuvent généralement être poursuivies que si la personne qui conduit est interceptée et identifiée sur place.

Des contrôles menés dans différents cantons ont déjà révélé de nombreuses infractions. Certaines trottinettes électriques font notamment l’objet de modifications techniques leur permettant parfois d’atteindre des vitesses nettement supérieures à la limite autorisée (p. ex. [3]). Pourtant, selon le sondage du BPA auprès de la population, seule une faible part des utilisateur·rices de trottinettes électriques s’attend à faire l’objet d’un contrôle. Par exemple, seulement 10 % d’entre eux·elles jugent (plutôt ou très) probable de devoir se soumettre à un contrôle de l’alcoolémie [4].

Des études montrent que les contrôles de police augmentent la sécurité routière [5]. Leur utilité en matière de prévention repose avant tout sur leur effet dissuasif, qui résulte de la combinaison d’une forte probabilité d’être contrôlé·e et de la sévérité des sanctions: plus un·e conducteur·rice s’attend à être contrôlé·e, plus il·elle respecte les règles de la circulation routière. [5]. Les contrôles permettent de cibler directement certaines des principales causes d’accident: ils dissuadent de conduire sous l’influence de l’alcool [6] et contribuent à réduire les vitesses pratiquées [5]. Même si les études disponibles portent sur d’autres catégories d’usager·ères de la route, on peut supposer que cet effet dissuasif des contrôles s’applique également aux utilisateur·rices de trottinettes électriques.

Afin d’exploiter pleinement l’utilité des contrôles routiers en matière de prévention, leur fréquence devrait être accrue. Les contrôles de l’alcoolémie, en particulier, devraient être plus nombreux: la consommation d’alcool est la cause la plus fréquente des accidents individuels des utilisateur·rices de trottinettes électriques [1]. Des actions précises plus fréquentes, par exemple durant les nuits du week-end, pourraient également renforcer l’effet dissuasif. Une intensification des contrôles nécessite toutefois des ressources en personnel suffisantes ainsi que le soutien de la population. Une communication claire sur l’utilité des contrôles et une priorisation ciblée peuvent contribuer à répondre à ces deux enjeux. Mener une vaste campagne de sensibilisation est également important: des contrôles de police annoncés et relayés dans les médias augmentent l’anticipation d’un contrôle et renforcent ainsi leur effet préventif [5].

D’autres infractions aux règles de la circulation routière, comme le fait de circuler à deux sur une trottinette, de rouler sur le trottoir ou avant l’âge de 14 ans, devraient également être sanctionnées de manière systématique. Les trottinettes électriques devraient en outre faire l’objet de contrôles afin de vérifier qu’elles répondent aux exigences techniques en vigueur. Cela concerne notamment l’éclairage et les freins. La priorité devrait toutefois être accordée au contrôle de la vitesse maximale atteignable. Des trottinettes électriques n’étant pourtant pas admises à la circulation sur les routes publiques en raison de leur vitesse élevée sont également disponibles dans le commerce. De plus, ces véhicules peuvent être modifiés relativement facilement sur le plan technique afin d’atteindre des vitesses non autorisées.

La poursuite automatisée des infractions étant pratiquement impossible en l’absence de plaque de contrôle, les contrôles de police directs sur le terrain restent essentiels. L’introduction d’une obligation de plaque d’immatriculation pour les trottinettes électriques pourrait faciliter la poursuite des infractions.

Les contrôles de police ont un effet préventif général en matière d’accident: ils agissent sur les principales causes d’accident (alcool, vitesse) et dissuadent de commettre des infractions aux règles de la circulation routière. Cet effet vaut également pour les accidents de trottinette électrique. Une intensification des contrôles, combinée à d’autres mesures, pourrait réduire les infractions et améliorer la sécurité des utilisateur·rices de trottinettes électriques.