Prévention des accidents de trottinette électrique: prescriptions en matière de comportement

Les prescriptions en matière de comportement sont indispensables au bon déroulement du trafic routier et jouent un rôle central dans la promotion d’un comportement sûr des utilisateur·rices de trottinettes électriques et de leurs usager·ères antagonistes potentiel·les. Elles donnent des instructions claires sur la manière dont les usager·ères de la route doivent se comporter dans différentes situations, ce qui permet de minimiser les situations dangereuses ou conflictuelles.

L’art. 26 LCR [2] stipule que tou·tes les usager·ères de la route doivent toujours se comporter de façon à ne pas gêner ou mettre en danger les autres personnes qui utilisent la route conformément aux règles établies. Ils·Elles doivent faire preuve de prévoyance et de considération. 

Outre cette prescription générale de comportement, il existe d’autres dispositions visant à prévenir les comportements à risque, les accidents et les blessures. Pour les trottinettes électriques, les prescriptions en matière de comportement suivantes sont particulièrement pertinentes:

• Alcool: à partir d’une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,25 mg/l (ce qui correspond à un taux d’alcool dans le sang de 0,5 ‰), il est interdit de conduire une trottinette électrique (art. 31, al. 2, LCR) [2]. 
• Inattention/distraction: tou·tes les conducteur·rices de véhicules doivent toujours être attentif·ves à la route et à la circulation. Ils·Elles ne doivent rien faire qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. L’attention ne doit notamment pas être perturbée par des appareils de reproduction du son ou des dispositifs de communication (art. 31, al. 1, LCR; art. 3, al. 1, OCR) [2,3]. Il est expressément interdit de téléphoner sans dispositif mains libres (ch. 624 OAO) [4]. Toute infraction à ces prescriptions peut entraîner des sanctions. Il en va de même pour d’autres activités distrayantes lorsqu’elles entraînent une violation des règles de la circulation routière ou mettent en danger d’autres usager·ères de la route (cf. art. 31, al. 1, LCR; art. 3, al. 1, OCR; art. 26 LCR) [2,3]. Il est également explicitement prescrit que les cyclistes et, par conséquent, les utilisateur·rices de trottinettes électriques ne doivent pas lâcher le dispositif de direction (art. 3, al. 3, OCR) [3]. Exception: indication d’un changement de direction (art. 28 OCR).
• Vitesse: tou·tes les conducteur·rices de véhicules doivent toujours adapter leur vitesse aux circonstances, par exemple aux conditions de route, de circulation et de visibilité (art. 32, al. 1, LCR; art. 4, al. 1, OCR) [2,3]. Les limitations de vitesse en vigueur doivent être respectées. En outre, les trottinettes électriques utilisées sur les routes publiques ne peuvent atteindre, par la seule puissance du moteur, une vitesse supérieure à 20 km/h (art. 18, let. b, ch. 2, OETV) [5]. Les trottinettes électriques plus rapides ne peuvent être utilisées que sur un terrain privé.
• Respect de la priorité: tou·tes les usager·ères de la route sont tenu·es de respecter les règles de priorité en vigueur selon la situation (cf. art. 36, al. 2 à 4, LCR; art. 36, al. 2, OSR; art. 33 LCR; art. 6 OCR) [2,3,6]. Cependant, la priorité n’est pas absolue: les usager·ères de la route doivent y renoncer s’ils·elles constatent que d’autres pourraient ne pas la respecter, afin d’éviter tout danger ou accident (cf. art. 26, al. 2, LCR) [2].
• Feux allumés: les utilisateur·rices de trottinettes électriques doivent rouler avec les feux allumés dans la circulation routière, même de jour (art. 30, al. 2, OCR) [3].
• Zones de circulation: les trottinettes électriques peuvent circuler là où les vélos sont autorisés. Elles ne peuvent emprunter les trottoirs que lorsque cela est explicitement autorisé (art. 42, al. 4, OCR) [3]. 
• Âge minimum et nombre de personnes: il faut être âgé·e d’au moins 14 ans pour conduire une trottinette électrique. Les jeunes de 14 et 15 ans doivent être titulaires d’un permis de conduire de catégorie M (permis de cyclomoteur) (art. 5, al. 2, let. d, OAC; art. 6, al. 1, let. f, OAC) [7]. Par ailleurs, seule une personne est autorisée à circuler sur une trottinette électrique. Il est interdit de rouler en tandem, par exemple pour transporter un enfant (art. 175, al. 3, OETV; art. 63, al. 5, OCR) [3,5].
   
  Malgré l’existence de ces règles, celles-ci sont souvent insuffisamment respectées dans la pratique. Des enquêtes montrent que de nombreux·ses utilisateur·rices de trottinettes électriques circulent sur les infrastructures piétonnes, roulent à deux ou utilisent leur trottinette après avoir trop bu [8]. La police intercepte également régulièrement des trottinettes électriques atteignant des vitesses trop élevées [9].
   
  Pour favoriser le respect des règles de la circulation routière, une application systématique ainsi que des mesures d’information et de sensibilisation sont nécessaires.

Les prescriptions légales en matière de comportement jouent un rôle déterminant pour la sécurité de tou·tes les usager·ères de la route, y compris des utilisateur·rices de trottinettes électriques. Elles contribuent grandement à prévenir les situations conflictuelles et dangereuses. Leur utilité élevée repose en grande partie sur le fait qu’elles visent les principales causes d’accidents, avec des directives concrètes lorsque cela est possible. Toutefois, pour qu’elles soient réellement suivies et déploient leur effet préventif, une application cohérente et une menace de sanction sont nécessaires. Des mesures de sensibilisation complémentaires se révèlent également judicieuses.

Il existe très peu d’études consacrées à l’efficacité des prescriptions en matière de comportement pour les utilisateur·rices de trottinettes électriques [10]. L’efficacité de telles prescriptions dans la circulation routière en général est toutefois confirmée par des études scientifiques. Il a été prouvé que des concentrations d’alcool maximales autorisées, associées à une sensibilisation de la population et à des contrôles renforcés, permettent de réduire de manière significative le nombre d’accidents de la route dus à l’alcool chez les conducteur·rices de véhicules à moteur [11,12]. Les limitations de vitesse, lorsqu’elles sont correctement appliquées et accompagnées d’une campagne de sensibilisation, contribuent elles aussi largement à réduire le nombre d’accidents et de blessures [11]. Il reste toutefois difficile de quantifier précisément l’efficacité des prescriptions.

On ne dispose actuellement d’aucune donnée d’évaluation fiable sur l’effet de l’obligation de rouler avec les feux allumés durant la journée sur l’accidentalité des trottinettes électriques. Des études portant sur les cyclistes permettent néanmoins de supposer que rouler avec les feux de jour peut potentiellement réduire le risque de collision (p. ex. [13,14]). Des observations réalisées en 2023 montrent cependant que de nombreux·ses utilisateur·rices de trottinettes électriques en Suisse ne respectent pas l’obligation légale de rouler avec les feux allumés durant la journée [15].

Les prescriptions en matière de comportement mentionnées s’inscrivent globalement dans une démarche de prévention. Dans le cadre des révisions régulières des lois et ordonnances, il s’agit au minimum de veiller à ce qu’aucun affaiblissement ne soit opéré et à ce que les nouveautés législatives ne soient pas préjudiciables à la sécurité. Les points suivants peuvent encore faire l’objet d’améliorations:

Bien que des études montrent que les accidents de trottinette électrique entraînent souvent des blessures à la tête [16,17], le port du casque n’est actuellement pas obligatoire en Suisse pour les utilisateur·rices de trottinettes électriques. Le port d’un casque permettrait pourtant de prévenir des blessures à la tête, y compris graves, comme le montrent des études concernant les cyclistes [18,19]. Des études sur les accidents de trottinette électrique montrent également que les personnes accidentées portant un casque souffrent moins souvent de blessures à la tête [20]. Une obligation de porter un casque pour les utilisateur·rices de trottinettes électriques pourrait augmenter le taux de port du casque [10] et serait souhaitable du point de vue de la prévention des accidents.

À l’heure actuelle, il est relativement facile de modifier techniquement une trottinette électrique afin qu’elle dépasse les 20 km/h. Les prescriptions relatives au tuning devraient être précisées afin d’empêcher autant que possible de telles modifications.
   
Les entreprises de location de trottinettes électriques devraient également agir afin d’éviter les accidents d’utilisateur·rices de trottinettes électriques. Une obligation d’autorisation pourrait par exemple permettre de réglementer le nombre et l’équipement technique des trottinettes électriques. Appliquer des mesures techniques permettrait également de réduire leur vitesse ou de limiter leur circulation et leur stationnement à certains endroits [1]. Comme une part relativement élevée des accidents de trottinette électrique survient durant les nuits du week-end, des villes comme Oslo ou Helsinki ont introduit des restrictions. La vitesse maximale des trottinettes électriques doit par exemple être abaissée à certaines heures ou leur location est temporairement interdite. Il est recommandé aux villes d’examiner les mesures qui pourraient être judicieuses en matière de location de trottinettes électriques.

Les prescriptions en matière de comportement ne suffisent pas à elles seules: leur respect doit être contrôlé et les infractions sanctionnées. Une multiplication des contrôles renforce également l’anticipation de se faire contrôler, ce qui favorise à son tour le respect des règles [21]. Dans l’idéal, les contrôles et les sanctions en cas d’infraction devraient être complétés par des mesures d’information et de sensibilisation des utilisateur·rices.

Les prescriptions en matière de comportement constituent un élément déterminant de la prévention des accidents de trottinette électrique. Elles ciblent les principaux facteurs de risque, notamment l’alcool, l’inattention/la distraction ainsi que la vitesse. Toutes les prescriptions ne sont cependant pas respectées avec la même rigueur. Pour favoriser le respect des règles de comportement, il faut des directives claires, mais aussi des contrôles systématiques et des mesures de sensibilisation.