Prévention des accidents des seniors: prescriptions en matière de comportement

Les prescriptions en matière de comportement sont indispensables au bon déroulement du trafic routier et jouent un rôle essentiel dans la promotion d’un comportement sûr des usager·ères de la route. Elles donnent des instructions claires sur la manière dont les usager·ères de la route doivent se comporter dans différentes situations, ce qui permet de minimiser les situations dangereuses ou conflictuelles.

Les seniors respectent généralement les règles de circulation routière. Ils·Elles conduisent moins souvent en état d’ébriété ou avec une vitesse trop élevée que les usager·ères de la route plus jeunes, par exemple.

L’art. 26 [1]LCR stipule que tou·tes les usager·ères de la route doivent toujours se comporter de façon à ne pas gêner ou mettre en danger les autres personnes qui utilisent la route conformément aux règles établies. Ils·Elles doivent faire preuve de prévoyance et de considération. 

Outre cette prescription générale de comportement, il existe d’autres dispositions visant à prévenir les comportements à risque, les accidents et les blessures. S’agissant des accidents graves, les prescriptions de comportement relatives à l’alcool et à d’autres substances psychoactives, à la fatigue, à la distraction, à la vitesse et au respect des priorités sont particulièrement pertinentes. Elles sont décrites dans un texte dédié voir (lien). 

Chez les personnes âgées, les prescriptions relatives à l’altération des capacités de conduire sous l’influence de médicaments et à l’aptitude à la conduite sont aussi très importantes [2,3].

Capacités de conduire

La personne qui conduit devra rester constamment maîtresse de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31, al. 1, LCR) [1]. Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir (art. 31, al. 2, LCR) [1]. Concernant les personnes âgées, on s’intéressera plus particulièrement à la prise de médicaments, car elles en prennent (doivent en prendre) en moyenne plus que les personnes plus jeunes. Les médicaments tels que les somnifères, les calmants ou les antidouleurs puissants peuvent altérer les capacités de conduire. Il convient également de noter que la consommation d’alcool accentue les effets négatifs des médicaments [2].

Aptitude à la conduite

Toute personne conduisant un véhicule automobile doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite (art. 14, al. 1, LCR) [1]. L’aptitude à la conduite peut être altérée par des difficultés liées à l’âge ou à la maladie. En Suisse, l’autorité cantonale convoque tous les deux ans les titulaires d’un permis de conduire âgé·es de 75 ans et plus à l’examen d’un médecin-conseil pour vérifier leur aptitude à la conduite (art. 15d, al. 2, LCR) [1]. Nous ne nous étendrons pas sur cet examen ici; pour plus d’informations, voir (lien).
 
Infractions involontaires

Les infractions ne sont pas toujours intentionnelles. Un refus de priorité, par exemple, peut parfois résulter d’une mauvaise évaluation de la situation. Les personnes âgées ont souvent plus de mal que les jeunes à estimer correctement les distances et les vitesses. Elles mettent plus de temps à évaluer une situation de circulation et à réagir en conséquence [4]. Les infractions involontaires au code de la route pourraient donc être plus fréquentes chez les personnes âgées.

Les prescriptions légales en matière de comportement jouent un rôle déterminant pour la sécurité routière. Elles concernent tou·tes les usager·ères de la route et contribuent grandement à prévenir les situations conflictuelles et dangereuses dans la circulation routière. 

Elles présentent une utilité élevée en matière de prévention lorsque le législateur se penche sur les principales causes d’accidents et formule des directives les plus concrètes et contraignantes possibles. Toutefois, pour qu’elles soient réellement suivies et déploient leur effet préventif, une application cohérente avec des sanctions en cas d’infraction est nécessaire, accompagnée si besoin de mesures de sensibilisation.

Des études scientifiques confirment l’efficacité des prescriptions en matière de comportement. Il a été prouvé que des concentrations d’alcool maximales autorisées, associées à une sensibilisation de la population et à des contrôles renforcés, permettent de réduire de manière significative le nombre d’accidents de la route dus à l’alcool chez les conducteur·rices de véhicules à moteur [2,5]. Les limitations de vitesse, lorsqu’elles sont correctement appliquées et accompagnées d’une campagne de sensibilisation, contribuent également de manière significative à réduire le nombre d’accidents et de blessures [5]. Toutefois, l’efficacité exacte des prescriptions est difficile à quantifier, notamment en raison de l’absence de groupes de contrôle appropriés, et parce que l’impact dépend aussi de la mise en œuvre pratique (p. ex. contrôles et sensibilisation). De plus, les études ne concernent pas spécifiquement les personnes âgées.

Les règles de comportement applicables en Suisse ont fait leurs preuves et ont globalement un effet préventif. Dans le cadre des révisions régulières des lois et ordonnances, il s’agit de veiller à ce qu’aucun affaiblissement ne soit opéré et à ce que les nouveautés ne soient pas préjudiciables à la sécurité.

Le problème des infractions involontaires doit par ailleurs être réglé par d’autres mesures. Concernant l’incapacité de conduire liée à des médicaments et les difficultés liées à l’âge ou à la maladie, il est recommandé de renforcer l’information et la sensibilisation des usager·ères de la route âgé·es pour les aider à mieux évaluer les risques et à prendre les mesures qui s’imposent. Il convient d’aborder non seulement les conséquences pour la sécurité routière, mais également les aspects juridiques, y compris les conséquences possibles (p. ex. retrait du permis de conduire ou conséquences pénales). Une infrastructure lisible rend l’infrastructure routière moins complexe et constitue un atout supplémentaire dans la prévention des accidents. Cela profite à tou·tes les usager·ères de la route, et plus particulièrement aux seniors.

Les prescriptions actuelles en matière de comportement peuvent être globalement considérées comme appropriées et importantes pour la sécurité routière. Elles ciblent les principaux risques d’accident et permettent de les éviter, à condition d’être appliquées. Cependant, toutes les règles ne sont pas respectées avec la même assiduité. L’efficacité des prescriptions est fortement liée à leur imposition systématique (contrôles, sanctions) et à la disposition des usager·ères de la route à les respecter. Les personnes âgées commettent aussi des infractions involontaires, notamment dues à des difficultés propres à leur condition. Il convient de lutter contre ces infractions involontaires par des mesures de sensibilisation ciblées voir (lien).